Termes & Conditions

  • La clause de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres mĂ©dias visuels que vous avez crĂ©Ă©s sont votre propriĂ©tĂ© et sont protĂ©gĂ©s par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause RĂ©siliation prĂ©cise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accĂšs des utilisateurs Ă  votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent ĂȘtre rĂ©siliĂ©s en cas d'abus ou Ă  votre seule discrĂ©tion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui rĂ©gissent le contrat. Elle doit indiquer le pays oĂč votre entreprise a son siĂšge ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'ĂȘtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise gĂ©nĂ©ralement Ă  informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions gĂ©nĂ©rales ou les Politiques de confidentialitĂ© de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de crĂ©er du contenu et de le mettre Ă  disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils dĂ©tiennent les droits relatifs au contenu crĂ©Ă© par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu crĂ©Ă© par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut ĂȘtre utile pour informer les utilisateurs et les dĂ©tenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avĂ©rant ĂȘtre en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant Ă  supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent Ă©galement Ă  ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste trĂšs longue et approfondie dans vos Conditions gĂ©nĂ©rales afin d'englober un maximum d'utilisations dĂ©conseillĂ©es.
Source : https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template